1. Éditeur du site
Le présent site est édité par la liste Roissy Citoyenne dans le cadre de la campagne électorale pour les élections municipales de Roissy-en-Brie – 2026.
Directrice de publication : Flora DOMINGUES, bénévole.
Contact : roissycitoyenne@gmail.com
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par la plateforme WordPress.
Pour plus d’informations : https://wordpress.com
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3. Financement de la campagne
Conformément au Code électoral, le financement du site est assuré dans le cadre de la campagne officielle de la liste Roissy Citoyenne.
Mandataire financier : Annick GUILLO
Adresse : [à compléter]
Le financement de la campagne respecte les articles L.52-4 et suivants du Code électoral.
Aucune contribution émanant de personnes morales (hors partis politiques) n’est acceptée.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, documents) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
5. Données personnelles (RGPD & Loi Informatique et Libertés)
Les données éventuellement collectées (formulaire de contact, inscriptions) sont destinées uniquement à l’équipe de campagne de Roissy Citoyenne.
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Pour exercer ces droits : roissycitoyenne@gmail.com
Les données sont conservées jusqu’à la fin du scrutin et au maximum 6 mois après la clôture officielle de la campagne.
6. Cookies
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7. Responsabilité
Les informations publiées sur ce site ont pour objectif d’informer les électeurs dans le cadre de la campagne municipale de 2026.
Malgré le soin apporté à leur exactitude, des erreurs ou omissions peuvent subsister.
Le site peut contenir des liens vers d’autres pages externes. La liste Roissy Citoyenne n’est pas responsable de leur contenu.
8. Contact
Pour toute demande concernant ces mentions légales ou concernant la campagne :
📧 roissycitoyenne@gmail.com
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